L’allocation de soutien familial

Elle est versée par la caisse d’allocations familiales au père ou à la mère qui élève seul un enfant suite par exemple au décès de l’autre parent.

Il faut en faire la demande auprès de la CAF. Elle est majorée pour les enfants privés de leurs deux parents. Vous pouvez compléter votre information sur : vosdroits.service-public.fr 

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1^er juin 2009, le RSA s’est substitué au RMI (revenu minimum d’insertion) et à l’allocation de parent isolé. Il vise à assurer un revenu minimum par mois à toute personne en capacité ou non de travailler et de voir ses ressources augmenter lorsqu’elle dispose d’un travail. Son montant dépend de la composition de la famille et des ressources du bénéficiaire. Il est majoré pendant une certaine période lorsque son bénéficiaire est isolé et a des enfants à charge. Ainsi, toute personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et ayant des enfants à charge peut bénéficier d’une majoration du RSA.

La majoration est accordée pendant douze mois à compter de l’élément générateur de la situation de parent isolé, sous réserve que la demande ait été présentée dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle les conditions d’ouverture du droit sont réunies.

Cette durée de douze mois est prolongée jusqu’à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l’âge de 3 ans.

Le RSA est par ailleurs majoré pour chaque enfant à charge. Sont considérés comme enfants à charge les enfants ouvrant droit aux prestations familiales et les enfants de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire. Vous pouvez compléter votre information sur : vosdroits.service-public.fr

Le capital décès

Indemnité de première urgence, le capital décès est versé, sous certaines conditions (notamment d’affiliation), par la Sécurité sociale aux proches d’une personne décédée.

Les bénéficiaires du capital décès

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient au jour du décès à la charge effective, totale et permanente du défunt. S’il y a plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre prioritaire au conjoint survivant ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, puis à ses enfants. En l’absence de bénéficiaire prioritaire, le capital décès est versé au conjoint – sous réserve que les époux ne soient pas séparés ou divorcés au moment du décès – ou au partenaire lié par un pacs.

À défaut, ce sont les enfants de la personne décédée qui le percevront, puis éventuellement les parents si le défunt n’a laissé ni conjoint ni enfant. Lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires d’un même rang, par exemple les enfants, le capital décès est partagé à parts égales entre chacun d’eux.

Le versement du capital décès n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Cette demande doit être formulée auprès de la caisse d’assurance-maladie dans le mois qui suit le décès pour les bénéficiaires prioritaires. Si les bénéficiaires prioritaires ne se sont pas manifestés dans ce délai d’un mois, le capital décès sera versé aux personnes non prioritaires.

Le montant du capital décès

Il équivaut à trois mois de salaires dans la limite d’un plafond fixé à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il ne peut être inférieur à 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Vous pouvez compléter votre information sur : vosdroits.service-public.fr

Les rentes prévoyance

Certaines entreprises souscrivent des contrats de garanties collectives auprès de caisses de prévoyance afin d’améliorer la protection sociale de leurs salariés. Ainsi, en cas de souscription d’une rentre décès invalidité incapacité, le conjoint de la personne décédée ou ses enfants pourront percevoir soit un capital, soit une rente le plus souvent versée pour l’éducation des enfants.

L’OCIRP propose ainsi une rente éducation qui intervient en cas de décès de l’assuré pour permettre aux enfants orphelins de poursuivre leurs études. Cette rente est fixée en fonction du salaire de l’assuré. Elle est versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant sans condition et peut perdurer jusqu’à ses 26 ans si l’enfant poursuit ses études, est en apprentissage ou suit une formation alternée. 

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Ce texte rédigé par Agnès Chambraud est extrait de l'ouvrage "Invisibles orphelins", dirigé par Magali Molinié, paru aux Editions Autrement et soutenu par la Fondation d'entreprise OCIRP.